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Un salarié licencié dans un contexte vexatoire peut être indemnisé pour cette raison, alors même que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. Indemnisation des conditions vexatoires de licenciement Les circonstances de la rupture du contrat de travail peuvent constituer un abus de droit de la part de l’employeur, s’il ne garantit pas le respect de la […]

Lors de l’arrivée d’un heureux événement au sein du foyer, il n’est pas rare qu’un salarié, qu’il s’agisse du père ou de la mère, souhaite profiter plus longtemps des premiers mois de son enfant. Pour cela, et sous réserve du respect de certaines conditions (notamment d’ancienneté dans l’entreprise et d’âge de l’enfant), les parents peuvent […]

Un décret du 8 juillet 2016 modifie certains principes régissant les relations entre l’URSSAF et les employeurs cotisants. Focus sur certaines de ces nouveautés destinées à améliorer ces relations, et applicables pour les unes depuis le 11 juillet dernier et pour les autres, à compter du 1er janvier prochain. Plus de souplesse pour le cotisant Droit à l’erreur Un […]

Engagée en mars 2014, la réforme de l’inspection du travail poursuit son cours avec l’entrée en vigueur le 1er juillet 2016 d’une ordonnance du 7 avril 2016, qui modifie les prérogatives des DIRECCTE et de l’inspection du travail, en élargissant leurs pouvoirs. Panorama de ces nouveaux pouvoirs. Un pouvoir d’investigation plus important pour les agents de contrôle Lorsqu’ils sont […]

Nous vous présentions ce dispositif dans deux brèves (du 11 décembre 2015 et du 15 février 2016) : les ZTI (ou Zones Touristiques Internationales) voient leur nombre s’agrandir avec l’apparition de 3 nouvelles ZTI, créées par 3 arrêtés du 25 juillet 2016 (en vigueur le 31 juillet 2016) : ZTI d’Antibes ZTI de Dijon ZTI de La Baule – Escoublac. […]

L’employeur doit prendre à sa charge au moins 50% du montant engagé par le salarié dans son (ou ses) abonnement(s) de transports en commun lui permettant de se rendre de son domicile habituel à son lieu de travail. Tour d’horizon des contours de cette obligation. Qui est concerné par cette obligation ? Côté employeur Tous les employeurs : […]

Un licenciement, de son amorce à son terme, doit respecter une procédure et des obligations strictes. Qu’il s’agisse de la convocation à l’entretien préalable, de l’entretien préalable lui-même ou encore de la lettre de notification du licenciement, l’employeur doit fait preuve de vigilance à chaque étape. Et cela jusqu’à la signature même de la lettre de notification […]

La Loi du 24 juin 2016 n° 2016-832 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, intègre un nouveau motif de discrimination dans le Code du travail et dans le Code pénal : la vulnérabilité économique. Cet ajout a pour but d’éviter que les personnes en situation de grande pauvreté et / […]

Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail, qu’elle porte sur les fonctions, le statut, la durée du travail, ou encore la rémunération du salarié, doit impérativement être soumise à l’accord exprès du salarié. A défaut, l’employeur ne peut imposer cette modification de son contrat de travail à un salarié. Focus sur les obligations de l’employeur qui souhaite modifier […]

Nous avions exposé dans une brève du 8 avril 2015 , les obligations inhérentes aux détachements de salariés en France par une entreprise étrangère, visant à endiguer le dumping social, et cela tous secteurs d’activité confondus. La principale finalité de ces obligations étant de lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout en contribuant à protéger les travailleurs détachés et à assurer […]