Actualités

Lorsqu’un salarié aménage une pièce de son domicile en bureau afin d’y travailler pour son employeur, il est en situation de télétravail (voir à ce sujet, notre brève intitulée « l’encadrement légal du télétravail« ). A ce titre, il doit bénéficier : du remboursement des frais professionnels liés au télétravail, qui seront exclus de l’assiette des cotisations sociales sous réserve de la […]

Comme exposé dans une brève du 4 août 2015, les entreprises dont l’effectif dépasse le seuil de 20 salariés doivent respecter une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Elles peuvent également s’acquitter de cette obligation en menant d’autres types d’actions (accueil de stagiaires handicapés, conclusion de contrats spécifiques, versement d’une contribution…). Pouvant s’avérer complexe à mettre en ouvre et à respecter, […]

Nous abordions sa mise en place dans une brève du 9 décembre 2014, le CPF (Compte Personnel de Formation), permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre à son initiative, une action de formation. Le CPF accompagne le salarié tout au long de sa carrière, et ce jusqu’à son départ en retraite. La Loi Travail du 8 août […]

La précédente augmentation du revenu de solidarité active (RSA) datait du 1er avril 2016, il n’avait alors augmenté que de 0,1%. Annoncée en avril 2016 par Manuel VALLS, une nouvelle augmentation, de 2 % cette fois, a pris effet à compter des allocations versées au titre du mois de septembre 2016. Les différents montants du RSA depuis septembre 2016 Montant […]

La Loi Travail du 8 août 2016 parue au JO du 9 août s’est également penchée sur les congés et absences pour raisons personnelles. Rappelons que ces congés : ne doivent entraîner aucune perte de salaire, sont assimilés à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés, doivent être justifiés par le salarié qui entend en bénéficier (certificat de […]

La Loi Travail a réformé les modalités du suivi médical des salariés, dans le but :  d’adapter ce suivi médical au poste occupé, à la durée du contrat de travail, aux caractéristiques du travail… de désengorger les services de santé au travail. Focus sur ces nouveautés, qui prendront effet au 1er janvier 2017 et pour lesquelles de nombreux décrets d’application […]

Parmi les nombreuses nouveautés de la Loi Travail du 8 août 2016 publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, certaines sont destinées à sécuriser les forfaits annuels en jours, autrement appelés « forfait jours ». Rappelons que ces forfaits : permettent d’évaluer la durée du travail d’un salarié non pas en heures, mais en nombre de jours travaillés sur […]

Les employeurs étrangers qui détachent des salariés en France doivent au préalable déclarer ce détachement auprès de l‘inspection du travail du lieu où débute la prestation. A compter du 1eroctobre 2016, cette déclaration devra obligatoirement être effectuée sous forme dématérialisée et donc en ligne, ce qui permettra notamment d’assurer un suivi statistique de la situation du travail salarié en France. […]

Nous présentions dans une brève du 17 mai 2016, l’organisation des élections visant à mesurer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Les dates de ces élections viennent d’être confirmées par un décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016. Ainsi, le scrutin destiné à mesurer pour la 2e fois, la représentativité des syndicats, est fixé: pour […]

La « loi Travail » va permettre une délivrance facilitée du bulletin de paie électronique (ou dématérialisé). Explications. La situation avant la « loi Travail » et jusqu’au 31 décembre 2016 Actuellement, et comme en dispose l’article L3243-2 du Code du travail,  l’employeur a l’obligation de remettre au salarié le bulletin de paie sous forme « papier« . Il peut également délivrer un […]