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Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a été mis en place en 2013. Son taux est modifié depuis le 1er janvier 2017, l’occasion de rappeler les grandes lignes de ce dispositif. Qu’est ce que le CICE ? Le CICE est un avantage fiscal accordé aux entreprises, qui équivaut à une baisse des cotisations sociales sous la forme d’une […]

Le SMIC et le minimum garanti ont augmenté le 1er janvier 2017 Valeur du SMIC au 1er janvier 2017 L’augmentation du SMIC Le 1er janvier 2017, le SMIC est passé au taux horaire de 9,76 euros brut (contre 9,67 euros avant cette date). Cela représente une augmentation de 0,93 % qui correspond à une application mécanique des règles légales prévues en la […]

En ce début d’année, vous trouverez ci-dessous un lien vers la lettre des chiffres utiles pour 2017 : Chiffres utiles pour 2017 Bonne lecture !

Selon l’article L6222-1 du Code du travail, l’âge limite d’entrée en apprentissage, sauf exceptions admises par le Code du travail, est fixé à 25 ans. Indépendamment de ces exceptions et dans certaines régions de France, cet âge limite vient d’être repoussé à 30 ans. Les dérogations permanentes permettant de conclure un contrat d’apprentissage avec une personne de plus de […]

Nous la présentions dans une brève du 26 janvier 2016 : l’aide PME permet à l’entreprise de moins de 250 salariés qui embauche un salarié, de bénéficier sous certaines conditions, d’une aide financière d’un montant de 4 000 euros maximum (pour plus d’indications à ce sujet, nous vous invitons à consulter cette brève : L’aide à l’embauche dans les PME). […]

A compter du 1er janvier 2017, l’employeur aura l’obligation de communiquer l’adresse et les coordonnées de son salarié qui se rend coupable d’une infraction routière avec un véhicule de service ou de fonction. Focus sur cette nouvelle mesure. La situation avant le 1er janvier 2017 Lorsqu’une infraction au Code de la route commise par un salarié au volant d’un véhicule de fonction ou de service […]

Comme nous l’indiquions dans notre brève intitulée « Simplification du bulletin de paie : que dit le rapport SCIBERRAS ? », il existe aujourd’hui une vraie volonté de rendre plus lisible et plus intelligible le bulletin de paie des salariés français du secteur privé, et par la même occasion, de faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de […]

En cas d’embauche d’un étranger de nationalité « hors Union Européenne », l’employeur a l’obligation préalable de s’enquérir du droit de ce salarié à travailler sur le territoire français (lire à ce sujet notre brève : « Embauche d’un étranger non communautaire »). Les exigences en la matière ont récemment changé, mais dans certains secteurs d’activité seulement. Précisions sur ces nouveautés. Dispense d’autorisation […]

Prolongation du dispositif du CSP prévu par la convention UNEDIC – CSP du 26 janvier 2015 La convention du 26 janvier 2015 relative au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) dont le terme est fixé au 31 décembre 2016, a fait l’objet d’une discussion entre les partenaires sociaux le 17 novembre dernier. A cette occasion, il a été […]

Comme nous l’exposions dans une brève du 17 mai 2016, les salariés des très petites entreprises (TPE) ainsi que les employés à domicile, vont être appelés aux urnes cette année afin de voter pour le syndicat de leur choix. Initialement prévues du 28 novembre au 12 décembre 2016, ces élections sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. […]