Obligation renforcée du donneur d’ordre / maître d’ouvrage dans le cadre du détachement
Posté le 25 janvier 2016
Nous l’évoquions dans une brève du 8 avril 2015, l’employeur étranger qui détache un ou plusieurs salariés en France doit s’acquitter d’un certain nombre d’obligations. Ces obligations viennent d’être renforcées par un décret du 19 janvier 2016 (JO du 20 janvier 2016), et notamment en ce qui concerne 2 obligations du donneur d’ordre ou du […]
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial
Posté le 14 janvier 2016
Jusqu’en 2015 un salarié pouvait prendre un congé pour accompagner une personne de son entourage familiale présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité : le congé de soutien familial. La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 parue au JO du 29 décembre 2015, remplace ce congé […]
Précisions sur les cas de dispense d’adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif. Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense d’adhésion à cette mutuelle obligatoire. Précisions sur les cas de dispenses « de plein droit » d’adhésion à la complémentaire […]
Chiffres utiles pour 2016
Posté le 12 janvier 2016
En ce début 2016, vous trouverez ci-après un lien vers les chiffres utiles pour cette nouvelle année : Données et chiffres utiles pour 2016. Bonne lecture.
Rupture conventionnelle et délai d’homologation
Posté le 5 janvier 2016
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 16 décembre 2015, que : L’existence d’un différend entre les parties au contrat de travail n’affecte pas par elle-même la validité de la convention de rupture conventionnelle, Sauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au […]