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Nous l’évoquions dans une brève publiée sur notre site : l’employeur qui maintient la rémunérationde son salarié en arrêt maladie peut solliciter un médecin contrôleur afin qu’il effectue une contre-visite médicale au domicile du salarié. Quid lorsque le certificat médical du salarié porte la mention « sorties libres » ? La mention « sorties libres » Lorsque le certificat médical justifiant l’arrêt maladie porte […]

La loi Macron du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit que les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) peuvent prendre en charge la rémunération des salariés suivant une formation dans le cadre du plan de formation, s’ils appartiennent à une entreprise dont l’effectif est inférieur à 10 salariés (article […]

Pas de changements pour le barème fiscal des indemnités kilométriques cette année, qui reste le même que celui de l’année dernière : Puissance fiscale Prix de revient kilométrique pour 2015 selon la distance parcourue (en euros) Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km au delà de 20 000 km 3 CV et moins […]

Il est constant qu’en cas d’annulation d’une mise à pied conservatoire, l’employeur doit rembourser au salarié les sommes qu’il aurait dû percevoir durant cette période. Il peut cependant arriver que le salarié ait été placé en arrêt maladie concomitamment à son placement en mise à pied conservatoire. La question qui se pose en pratique est […]

Le code du travail définit les cas dans lesquels le salarié peut percevoir une indemnité compensatrice de congés payés (CP) à l’occasion de son licenciement. Par une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le sort des CP en cas de licenciement pour faute lourde. Piqûre de rappel L’existence de la […]

La loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 a instauré l’entretien professionnel : il ne reste désormais que quelques jours, jusqu’au 7 mars 2016, pour que les retardataires le fassent passer aux salariés embauchés depuis au moins 2 ans. C’est l’occasion de faire un point sur ces entretiens professionnels. Quelle est leur finalité […]

Nous exposions cette notion dans une brève du 11 décembre 2016 : les commerces situés dans les Zones Touristiques Internationales (ZTI) peuvent : déroger au repos dominical et donc donner le repos hebdomadaire aux salariés par roulement, reporter le début du travail de nuit jusqu’à minuit. Le nombre de ZTI a récemment augmenté. En effet, viennent s’ajouter aux 12 […]

Nous évoquions dans une brève du 9 juillet 2015 le dispositif de l’aide à l’embauche d’un premier salarié. Afin d’harmoniser cette dernière avec l’aide temporaire à l’embauche dans les TPE instaurée depuis le 18 janvier 2016, un décret du 25 janvier 2016 à apporter quelques modifications et précisions au sujet de l’aide à l’embauche d’un […]

Il est constant que les absences injustifiées d’un salarié peuvent constituer un motif de licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le salarié est absent durant une longue période ou de manière répétée en raison de son état de santé et qu’il s’en justifie auprès de l’employeur ? Piqûre de rappel Il convient de distinguer la notion […]

Le décret instituant une aide à l’embauche dans les PME a été publié au journal officiel. En quoi consiste cette aide ? L’entreprise qui embauche un salarié bénéficie, sous conditions, d’une aide financière d’un montant de 4 000 euros maximum. Cette aide est versée à l’échéance de chaque trimestre civil à raison de 500 euros […]