Nouvelles réformes du marché du travail : apprentissage, formation et assurance chômage

Posté le 16 novembre 2017

Après la publication des cinq ordonnances « Macron » au JO du 23 septembre dernier, le 2^e volet de la réforme du marché du travail a été lancé par le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE qui a présenté le 25 octobre dernier, en compagnie de la ministre du Travail, Muriel PENICAUD, et du Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel BLANQUER, la feuille de route pour la mise en place des mesures relatives à l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage.

« S’attaquer au chômage de masse« , c’est pour Edouard PHILIPPE, le principal objectif de cet acte II du grand chantier de rénovation du modèle social français.16

Le but est de déposer un projet de loi d’ici le printemps 2018. Une adoption par le Parlement étant prévue avant la fin de l’été prochain pour une entrée en vigueur en janvier 2019.

Quels sont les objectifs ciblés de ces réformes à venir ? Quel sera leur contenu ?

De nouvelles réformes, dans quel but ?

Le programme de travail visant à renouveler le modèle social français présenté le 6 juin 2017, recensait les 6 grandes réformes suivantes :

• faire converger performance sociale et performance économique en faisant évoluer le droit du travail ;
• redonner du pouvoir d’achat aux salariés ;
• transformer la formation professionnelle pour permettre à chacun de trouver sa place sur le marché du travail ;
• ouvrir l’assurance chômage aux professionnels et indépendants et inciter les entreprises à rallonger la durée des contrats ;
• refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans ;
• rénover le système des retraites.

Les premières ordonnances publiées fin septembre ont permis dans un premier temps la transformation des relations professionnelles.

Le renouvellement programmé entame sa 2^e phase, qui permettra de mener 3 des réformes évoquées, visant à :

• donner à chacun plus de liberté professionnelle :
  • liberté de choisir un métier correspondant à ses aspirations ;
  • liberté de changer d’entreprise ;
  • liberté de créer une entreprise ;
  • liberté d’innover dans la formation de ses salariés.
• donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail :
  • davantage de droits à la formation professionnelle (notamment pour les demandeurs d’emploi) ;
  • davantage de places offertes pour l’apprentissage ;
  • davantage de droits à l’assurance chômage.
• permettre à tous (salariés, demandeurs d’emploi, entreprises), de s’adapter aux mutations technologiques et de progresser en compétences.

Le contenu de ces différentes réformes

L’apprentissage

Objectifs de la réforme

• renforcer la transparence et l’attractivité du système d’apprentissage en faisant mieux connaître en amont, les débouchés des formations en apprentissage en termes d’insertion dans l’emploi ;
• placer les entreprises au cour du système grâce à une refonte des règles permettant de proposer davantage d’offres d’apprentissage ;
• réformer la taxe d’apprentissage et les aides à l’apprentissage pour les orienter vers les besoins à court et moyen termes des entreprises.

Calendrier de la réforme

Des groupes de travail composés de toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) ont dû être mis en place par les ministres du Travail et de l’Education nationale depuis le début du mois de novembre. Ces groupes de travail devront faire connaître leurs propositions d’ici fin janvier 2018.

La formation professionnelle

Objectifs de la réforme

• structurer le marché de la formation professionnelle, avec une transparence réelle de l’information sur les débouchés et le renforcement de la qualité des formations dispensées ;
• doter tous les actifs de la capacité de se former dans une logique qualifiante et autonome ;
• permettre un meilleur accompagnement des salariés qui en ont besoin dans l’élaboration de leur projet professionnel ;
• apporter une attention particulière aux demandeurs d’emploi, salariés des TPE et PME et actifs les moins qualifiés. Un effort sur la formation des demandeurs d’emploi sera engagé avec le « plan d’investissement compétences » 2018 -2022.

Calendrier de la réforme

Des discussions devraient s’ouvrir mi-novembre. Un document d’orientation, adressé aux partenaires sociaux établira un diagnostic et formulera des options de réforme. Une négociation interprofessionnelle devrait se dérouler d’ici le mois de janvier 2018.

L’assurance chômage

Objectifs de la réforme

• faire évoluer le régime d’assurance chômage en cas de perte volontaire d’emploi, à un régime de protection permettant d’accompagner la mobilité professionnelle ;
• étendre l’assurance chômage aux indépendants, et sous certaines conditions aux salariés démissionnaires ;
• lutter contre le travail précaire par un système de bonus-malus visant à décourager l’abus de contrats courts à encourager les contrats à durée indéterminée ;
• avoir un système de financement et de contrôle incitant les employeurs et les demandeurs d’emploi à avoir des comportements responsables.

Calendrier de la réforme

Les travaux concernant l’assurance chômage débuteront lors de la seconde quinzaine de novembre. Pour cela, une réunion multilatérale de l’ensemble des partenaires sociaux doit être organisée.