Former les salariés à la sécurité

Posté le 9 août 2017

L’employeur doit assurer et protéger la santé physique et mentale de tous ses salariés. Dans ce but, il doit mettre en place :

des actions de prévention des risques professionnels ;
des actions de formations pratiques et théoriques basées sur la sécurité ;
une organisation et des moyens adaptés afin de faire régner la sécurité dans son entreprise.

L’information et la formation des salariés à la sécurité doit donc faire partie intégrante de la politique de prévention dans l’entreprise afin que chaque salarié puisse assurer sa propre sécurité, mais également celle de ses collègues.

Si un salarié commet un manquement à son obligation de sécurité, il pourra être sanctionné. Cette sanction pourra être nuancée en fonction du respect par l’employeur de ses obligations en matière d’information, de prévention et de formation à l’égard des salariés.

La formation de sécurité générale pourra utilement être complétée par des formations spécifiques en fonction des risques encourus par chaque salarié, en fonction de ses missions et de son lieu de travail.

L’information des salariés

Contenu de l’information

Informations générales

Le chef d’entreprise doit informer ses salariés sur :

les mesures de prévention des risques et facteurs de pénibilité identifiés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) ;
le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
les dispositions du règlement intérieur s’il existe (obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est au moins égale à 20 salariés) ;
les consignes de sécurité et de premier secours en cas d’incendie ;
la signalétique relative à la sécurité et à la santé.

Informations spécifiques

En fonction de risques spécifiques encourus par certains salariés compte tenu de leurs missions, une information spécifique doit leur être faite.

Il s’agit des salariés :

chargés de la mise en ouvre et de la maintenance des équipements de travail ;
utilisant des équipements de protection individuelle ;
exposés à :
- des agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail ;
- des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
dont l’activité comporte des manutentions manuelles ;
exposés à des agents biologiques ;
affectés à un travail sur écran de visualisation.

Moyen de l’information

L’employeur est donc tenu d’informer ses salariés sur les risques pour la santé et la sécurité, ainsi que les mesures prises pour y remédier. Cette information peut être communiquée par le biais :

de notes de service ;
d’une signalisation appropriée ;
du DUER.

Le contenu de la formation sécurité des salariés

Objectifs généraux de la formation sécurité

D’une façon générale, la formation à la sécurité a pour but d’instruire les salariés sur les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et le cas échéant celle des autres personnes occupées dans l’établissement.

Les formations sécurités dispensées doivent essentiellement porter sur les principes généraux de prévention suivant :

éviter les risques ;
évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
combattre les risques à la source ;
adapter le travail à l’homme, et en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail et le choix des équipements et des méthodes de travail et de production ;
tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ;
planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants (notamment les risques liés aux harcèlements moral et sexuel) ;
prendre des mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle ;
donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Les salariés et postes concernés par la formation sécurité

L’article L4141-2 du Code du travail prévoit que tout employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité, au bénéfice :

des travailleurs qu’il embauche ;
des travailleurs qui changent de poste de travail, de lieu de travail ou de technique ;
des salariés temporaires à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention (en cas de travaux urgents, l’entreprise fournit aux intérimaires concernés toutes les informations nécessaires sur les particularités de l’entreprise et de son environnement) ;
des stagiaires (article L4111-5 du Code du travail) ;
à la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours.

Une formation doit également avoir lieu :

après création ou modification d’un poste de travail, d’une technique ou des conditions habituelles de circulation exposant à des risques nouveaux, comme par exemple :
- l’utilisation de machines portatives ou non ;
- la manipulation ou utilisation de produits chimiques ;
- des opérations de manutention ;
- des travaux d’entretien des matériels et installations de l’établissement ;
- la conduite de véhicules, d’appareils de levage ou d’engins de toute nature ;
- des travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;
- des opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;
- l’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes.
après modification des conditions d’exploitation présentant notamment des risques d’explosion ou d’incendie ;
après accident du travail ou maladie professionnelle ou maladie à caractère professionnel grave ou présentant un caractère répétitif à un même poste de travail ou dans des postes de travail similaires et trouvant l’une de leurs origines dans les conditions d’exécution du travail, les conditions de circulation ou d’exploitation ;
chaque fois que nécessaire.

Cette formation doit avoir lieu périodiquement et pendant les horaires de travail.

Les formations à dispenser aux salariés

Quel que soit le type de formation, il doit s’agir d’une véritable formation, et non pas d’une simple information. Ainsi, la remise d’un simple livret d’accueil au nouveau salarié ne suffit pas pour que l’employeur ait respecté son obligation de formation à la sécurité.

Cette formation doit être pratique et appropriée.

Les formations générales à la sécurité (formations collectives)

Cette formation varie selon :

la taille de l’établissement ;
la nature de l’activité de l’entreprise ;
les risques identifiés ;
les types d’emplois occupés par les salariés.

Ces formations ont pour objectif de permettre aux salariés de connaître :

l’origine des risques et l’intérêt des mesures de préventions qui en découlent ;
les gestes « sécurité ;
les instructions relatives aux conditions de circulation des engins et des personnes dans l’entreprise, comme par exemple :
- les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail et dans l’établissement ;
- les chemins d’accès aux lieux dans lesquels ils travaillent ou dans lesquels il sera amené à se rendre (vestiaires, réfectoire…)
- les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre
- les instructions concernant l’évacuation, la signalisation se sécurité ou de santé qui portent notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux et acoustiques.
la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre, comme par exemple lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication sur le lieu de travail ;
les risques physiques et la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
les risques psychosociaux (stress au travail, cadence, harcèlement, contact avec le public…) ;
les risques routiers (prévention des accidents de mission, de trajet…) ;
les risques d’incendie et d’explosion ;
les risques chimiques et biologiques ;
les conduites à tenir en cas d’accident ou de sinistre.

Les formations spécifiques (formations individuelles)

Des formations spécifiques à certaines situations de travail doivent être dispensées aux salariés. Il peut s’agir de formation portant sur des sujets tels que les agents biologiques, l’amiante, les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour le reproduction, le bruit, les appareils de levage…

Dans tous les cas, le salarié doit être formé individuellement sur les risques et obligations inhérents à son propre poste (TMS, chutes, matériel à utiliser, condition d’exécution des travaux, équipements de protection individuelle spécifiques au poste de travail, déplacement et circulation autour de son poste de travail…)

Les formations complémentaires dans les entreprises à « hauts risques »

En complément de la formation de base, dans les établissements à risques élevés d’accidents du travail ou de maladies professionnelles des formations pourront être dispensées avec le concours d’organismes professionnels d’hygiène et de sécurité, ou en liaison avec les services de prévention des caisses d’assurance retraite et de santé au travail.

En pratique

C’est à l’employeur de décider et d’organiser les formations qu’il souhaite dispenser à ses salariés, en fonction de l’activité de l’entreprise et des tâches des salariés.

Tenir compte de l’existant pour élaborer la formation

La formation doit tenir compte :

des formations déjà suivies par les salariés ;
de leur qualification ;
de leur expérience professionnelle ;
de leur langue parlée ou lue.

Comment procéder ?

Dans un premier temps, établir la liste des salariés concernés par la formation, ainsi que celle des risques auxquels ils peuvent être exposés ;
Puis, définir clairement l’objectif de la formation, que les salariés doivent pouvoir réaliser concrètement à l’issue de la formation ;
Recueillir tous les éléments relatifs aux appareils et machines utilisées par les salariés (notices d’utilisation, équipements de protection individuelle et façon dont ils doivent être utilisés, fiche de données sécurité des appareils, mises en garde relatives à leur utilisation, incidents et accidents sur les éventuelles conséquences pour la santé…)
Préparer les supports de formation (modules pédagogiques, affiches, documentation, cas pratiques, jeux de mise en situation…) utilisés pendant la formation.

Qui forme ?

Les formateurs peuvent être :

choisis parmi l’encadrement en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances en terme de santé et de sécurité au travail ;
des techniciens habilités des fournisseurs des machines utilisées par les salariés ;
les sauveteurs secouristes du travail de l’entreprise ;
issus d’une entreprise extérieure de formation.

Des aides précieuses

Pour l’élaboration de ces formations, l’employeur peut solliciter l’aide :

des organismes professionnels de santé de sécurité et des conditions de travail, tel que la CARSAT (CRAMIF en Ile de France), l’OPPBTP ou encore l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) ;
du médecin du travail ou d’un membre du service de santé au travail de l’entreprise ;
des institutions représentatives du personnel (et notamment le CHSCT s’il existe) ;
éventuellement l’inspection du travail ou l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

Quel rôle pour les instances représentatives du personnel (IRP) ?

Formations à destination des IRP

Les représentants du CHSCT doivent eux aussi bénéficier d’une formation sécurité pratique et théorique. Cette formation porte sur :

les rôles et missions du CHST ;
les méthodes d’analyse des risques et les procédés à mettre en ouvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

En cas de renouvellement de cette formation, son contenu doit être distinct de celui de la première formation, et doit permettre une actualisation et un perfectionnement des connaissances.

Par ailleurs, le CHSCT doit recevoir toutes les informations nécessaires afin d’exercer sa mission, et doit avoir accès :

au bilan annuel (bilan général de la situation en matière d’hygiène, de sécurité, des conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l’année écoulée dans les domaines de compétences du CHSCT).
au programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, établi à partir de l’analyse des risques et éventuellement des informations figurant au bilan social. Ce programme doit contenir la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, les conditions d’exécution et le coût estimé.

Enfin, lorsque l’effectif de l’entreprise est supérieur à 300 salariés, un rapport détaillé ainsi qu’un programme des actions de formation à la sécurité proposée pour l’année à venir au bénéfice :

des nouveaux embauchés ;
des travailleurs changeant de poste ou de techniques ;
des salariés temporaires ;

doit être accessible au comité d’entreprise via la base des données économiques et sociales.

Coopération des IRP aux préparations des formations sécurité

Le CHSCT coopère à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en ouvre effective.

Le comité d’entreprise, ou à défaut le CHSCT et les délégués du personnel sont consultés sur les conditions générales d’organisation, et notamment les programmes et sur les modalités d’exécution des actions de formation, y compris celles des salariés en CDD ou sous contrat de travail temporaire affectés à des postes à risques.

Sanctions

L’article L4741-1 du Code du travail prévoit que l’employeur qui ne forme pas ses salariés encourt une amende de 10 000 euros pour chaque salarié concerné. Il encourt également des poursuites pour blessures ou homicides involontaire en cas d’accident lié à ce manquement. Sur le plan civil, sa responsabilité peut être engagée pour faute inexcusable.