La Loi de finances pour 2017 a relevé les taux maximum du versement transport (VT) en Ile-de-France. Cette augmentation prendra effet dès le 1er avril prochain. Rappel sur le VT et présentation des taux prochainement en vigueur en région Ile-De-France. Qu’est ce que le versement transport ? Le VT est une contribution locale des employeurs, destinée à financer les […]

Nous vous présentions dans une brève du 11 mars 2016, le barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2016. Fin février 2017, l’administration fiscale a publié ce barème pour l’année 2017, qui reste identique à celui de l’année dernière. Pour rappel, les chiffres de ce barème sont les suivants : Puissance fiscale Prix de revient kilométrique pour 2017 […]

Afin de lutter contre le travail dissimulé, la Loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a instauré l’obligation pour les employeurs du BTP de déclarer chaque salarié qu’il emploie à l’Union des caisses de congés intempéries BTP. Pour cela, l‘article L8291-1 du Code du travail prévoit qu’une carte d’identification professionnelle doit être établie pour […]

Vaste question que celle de la religion dans l’entreprise. D’un côté, les salariés peuvent se demander dans quelles limites ils peuvent faire état de leur religion sur leur lieu de travail, d’un autre les employeurs peuvent parfois se trouver démunis face à des situations inédites, induites par les religions pratiquées par leurs salariés. Afin de guider salariés et employeurs sur les comportements autorisés […]

La Loi travail du 8 août 2016 a apporté quantité de changements à la législation du travail. Et les mesures relatives à l’inaptitude dans le cadre de la relation de travail n’y échappent pas. Précisions sur ces nouveautés, notamment destinées à unifier les procédures de licenciement pour inaptitude professionnelle et non professionnelle, entrées en vigueur pour toute […]

La Loi « Travail » du 8 août 2016 modifie la réglementation relative au suivi médical des salariés, en distinguant les postes dit « à risques » des autres postes de travail. Le principe est désormais celui d’un suivi individualisé du salarié. La Loi est complétée par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 qui apporte son lot d’indications sur les modalités de […]

Un décret de dernière minute du 28 décembre 2016 publié au JO du 30 décembre, a modifié le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie. Augmentation du taux de la cotisation patronale Ainsi, alors que jusqu’au 31 décembre 2016, la cotisation patronale d’assurance maladie s’élevait à 12,84 %, elle s’élève depuis le 1er janvier 2017 à 12,89 %. La cotisation salariale reste, quant […]

Un salarié en arrêt maladie peut revenir travailler avant la fin prévue de cet arrêt. Dans ce cas, son employeur lorsqu’il est subrogé, est désormais tenu d’en informer l’organisme d’assurance maladie (le plus souvent la CPAM). La subrogation en quelques mots Lorsqu’un salarié en arrêt de travail (maladie, accident de travail, maladie professionnelle…) bénéficie d’un maintien complet de son salaire pendant cette […]

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal, fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par des cotisations patronales. Le taux de cette cotisation a été modifié au 1er janvier 2017. Principales missions de l’AGS L’AGS : intervient en cas de : redressement, liquidation judiciaire de […]

Comme nous le présentions dans une brève du 15 décembre dernier, l’employeur a désormais l’obligation de dénoncer son salarié qui se rend coupable d’une infraction routière avec le véhicule de société. Toutefois, à l’heure ou nous rédigions cette brève, les infractions routières à dénoncer étaient encore inconnues. En effet, le décret listant précisément ces infractions était toujours attendu. […]