La Loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, ainsi que son décret d’application n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 ont considérablement modifié la procédure de suivi médical des salariés, ainsi que celle de la déclaration d’inaptitude physique (voir à ce sujet nos brèves du 26 janvier 2017 : Nouvelle réglementation du suivi médical des salariés et du 30 janvier 2017 : […]

Après la publication des cinq ordonnances « Macron » au JO du 23 septembre dernier, le 2e volet de la réforme du marché du travail a été lancé par le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE qui a présenté le 25 octobre dernier, en compagnie de la ministre du Travail, Muriel PENICAUD, et du Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel BLANQUER, la feuille de route pour la mise en place des […]

Le contrat de génération a fait plusieurs fois l’objet de brèves publiées sur notre site, tant concernant sa mise en place (brèves « Les contrats de génération » et « Contrats de génération : c’est parti ! ») que l’aide à laquelle il a donnait droit (brèves : « Du nouveau pour le contrat de génération » et « L’aide liée aux contrats de génération […]

Les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement sont modifiées par l’article 39 de l’ordonnance Macron n° 2017-1387. Focus sur cette nouvelle mesure, applicable aux ruptures prononcées depuis fin septembre 2017. Attention : ces mesures ne sont applicables qu’à défaut de l’existence de dispositions conventionnelles qui seraient plus favorables aux salariés. Les ruptures concernées Les dispositions exposées […]

Nous vous présentions dans une brève les principes régissant la promesse d’embauche : ce qu’elle doit contenir et les conséquences en cas de son non-respect. Ces principes ont été bouleversés par une jurisprudence récente selon laquelle une promesse d’embauche ne vaut désormais plus forcément contrat de travail. Eclaircissement sur ce revirement. La promesse d’embauche avant l’arrêt n° 16-20.104 de la Chambre sociale de […]

Les employeurs étrangers du secteur du bâtiment et des travaux publics qui détachent des salariés sur le territoire français ont de nombreuses obligations. Et notamment celles : de nommer un représentant en France (voir à ce sujet notre brève du 8 avril 2015 : Nouvelles obligations des employeurs de travailleurs détachés ), de déclarer le détachement (voir à ce […]

Nous présentions dans notre brève du 12 avril 2017, les principaux changements issus de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017, qui devaient affecter le régime d’assurance chômage dans les mois à venir. Ces changements, à l’époque prévisionnels, vont pour certains devenir une réalité à compter du 1eroctobre 2017. Des mesures qui concernent surtout le taux de la […]

Le revenu de solidarité active (RSA) est conçu : comme un bouclier social visant à protéger les personnes en difficulté et comme un tremplin social permettant de recréer des opportunités. Il est destiné à assurer aux personnes sans ressources, un niveau minimum de revenu, variable selon la composition du foyer, et sous réserve du respect de certaines […]

L’employeur doit assurer et protéger la santé physique et mentale de tous ses salariés. Dans ce but, il doit mettre en place : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions de formations pratiques et théoriques basées sur la sécurité ; une organisation et des moyens adaptés afin de faire régner la sécurité dans son entreprise. L’information et […]

Tout salarié qui justifie d’une certaine expérience dans la vie active peut faire valider les acquis qu’il a tiré de cette expérience, notamment professionnelle, afin de d’acquérir : un diplôme ; un titre à finalité professionnelle ; un certificat de qualification ; dès lors que ces titres figurent au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). La […]