Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2016
Posté le 11 mars 2016
Pas de changements pour le barème fiscal des indemnités kilométriques cette année, qui reste le même que celui de l’année dernière :
Puissance fiscale | Prix de revient kilométrique pour 2015 selon la distance parcourue (en euros) | ||
Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | au delà de 20 000 km | |
3 CV et moins | d x 0,410 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
4 CV | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1082 | d x 0,332 |
5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1188 | d x 0,364 |
6 CV | d x 0,568 | (d x 0,320) + 1244 | d x 0,382 |
7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1288 | d x 0,401 |
« d » équivaut à la distance parcourue à titre professionnel.
Que prend en compte ce barème fiscal ?
Le barème fiscal tient compte des éléments suivants :
- dépréciation du véhicule,
- frais de réparation et d’entretien,
- dépenses pneumatique,
- consommation de carburant,
- primes d’assurances,
- et pour les 2 roues : frais de casque et de protections.
A noter que ne sont donc pas pris en compte :
- les intérêts d’emprunt en cas d’achat du véhicule,
- les frais de stationnement,
- les frais de péages.
Quid des véhicules électriques ?
Le barème fiscal s’appliquant également aux véhicules de moins de 3 chevaux, les utilisateurs de véhicules électriques peuvent donc aussi s’y référer.
Les frais couverts par l’indemnité correspondent à toutes dépenses permettant d’alimenter le véhicule. Concernant les véhicules électriques, il peut s’agir par exemple :
- des frais de location de batterie,
- des frais liés à la recharge de la batterie.