Attention au licenciement prononcé dans un contexte vexatoire

Posté le 11 août 2016

Un salarié licencié dans un contexte vexatoire peut être indemnisé pour cette raison, alors même que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

Indemnisation des conditions vexatoires de licenciement

Les circonstances de la rupture du contrat de travail peuvent constituer un abus de droit de la part de l’employeur, s’il ne garantit pas le respect de la dignité du salarié tout au long de la procédure de licenciement.

En conséquence, l’employeur qui licencie son salarié de façon brutale, vexatoire ou injurieuses’expose à une demande de dommages – intérêts de la part de l’ancien salarié qui s’en estime victime, alors même que le licenciement est justifié.

C’est ce principe que réaffirme l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 juin 2016 (n° 14-15171).

Notons que la Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de se prononcer à ce sujet, lorsque par le biais d’un arrêt du 19 juillet 2000 (n° 98-44 025), elle avait admis qu’un licenciement pour faute grave puisse ouvrir droit à une indemnisation du salarié du fait des circonstances vexatoires ayant accompagné ce licenciement.

Attention : pour que le salarié puisse bénéficier de dommages-intérêts, l’employeur doit avoir commis une faute causant au salarié un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 octobre 2014 (n° 13-18173)).

Quelques exemples de licenciement vexatoire

Il peut s’agir :

• d’un salarié qui se voit interdire l’accès à l’entreprise pendant la durée de la procédure de licenciement, alors qu’il ne lui était reproché aucune faute grave, et qu’en plus les tiroirs de son bureau contenant ses affaires personnelles avaient été forcés (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juin 2006, n° 04-40912),
• d’un salarié à qui on impose un départ immédiat après 18 ans passés au service de son employeur, radio dont ce salarié avait contribué à la notoriété (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 janvier 2006, n° 03-42395),
• d’un salarié qui a dû quitter brutalement son emploi pour des faits qualifiés par l’employeur d’illégaux, alors que la preuve n’en était pas faite (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 octobre 2014, n° 13-18173).