Le calendrier de la réforme du Code du travail promise par Emmanuel MACRON

Posté le 6 juin 2017

L’une des mesures phares de notre Président de la République fraîchement élu est la réforme du Code du travail.

Comme on peut le constater grâce à un projet de calendrier porté à la connaissance du public il y a quelques jours, Emmanuel MACRON est très pressé de mettre cette promesse à exécution. En effet, d’ici seulement 4 mois, le Code du travail devrait être remanié et cela grâce à des ordonnances dont l’adoption prend moins de temps que le processus législatif.

Détails du calendrier de cette réforme et présentation des principales mesures qui devraient figurer dans ce Code du travail modifié.

Le calendrier de la réforme du Code du travail : des ordonnances pour une procédure rapide

Lors d’une interview sur France 2 le mardi 30 mai dernier, le Premier ministre Edouard PHILIPPE, a annoncé que dès la fin du mois de septembre, les ordonnances formalisant la réforme du Code du travail seraient présentées au Conseil des ministres.

D’ici là, voici les échéances qui devraient mener à cette présentation :

• Mercredi 14 juin 2017 : envoi du projet de loi d’habilitation au Conseil d’Etat,
• Mardi 20 juin 2017 : examen par la section sociale du Conseil d’Etat,
• Jeudi 22 juin 2017: examen par l’assemblée générale du Conseil d’Etat,
• Mercredi 28 juin 2017: examen du projet de loi d’habilitation en Conseil des ministres,
• Semaine du lundi 24 au vendredi 28 juillet 2017 : examen et adoption du projet de loi d’habilitation par le nouveau Parlement en session extraordinaire, afin d’obtenir des députés l’autorisation de recourir aux ordonnances (avec possibilité d’un recours devant le Conseil constitutionnel),
• Vendredi 28 juillet 2017: fin des travaux légistiques de la Direction Générale du Travail,
• Lundi 28 août 2017 au plus tard : envoi des projets d’ordonnances au Conseil d’Etat,
• Semaine du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 : consultations obligatoires :
  • de la Commission nationale de la négociations collective,
  • du Conseil d’orientation des conditions de travail,
  • du Conseil supérieur de la prud’homie,
• Mardi 12 septembre 2017 au plus tard : présentation des ordonnances à la section sociale du Conseil d’Etat,
• Jeudi 14 septembre 2017 : assemblée générale du Conseil d’Etat,
• Vendredi 15 septembre 2017 : relecture des ordonnances au Secrétariat général du Gouvernement,
• Mercredi 20 septembre 2017 : présentation et adoption des ordonnances en Conseil des ministres.

Une fois adoptées, ces ordonnances devront être ratifiées par le Parlement dans le courant de l’automne. A défaut, elles seraient alors caduque.

Ce calendrier ramassé devrait réjouir le patronat, qui verrait dès la fin septembre l’entrée en vigueur de mesures destinées à assouplir les relations de travail entre employeurs et salariés.

Les syndicats quant à eux (CGT et CFDT) réclament plus de temps pour plancher sur les textes proposés, le temps de concertation obligatoire étant, compte tenu du calendrier présenté, limité aux 2 mois de la période estivale.

Les principales pistes de réforme

Au vu du programme d’Emmanuel Macron, les mesures prévues par ces ordonnances pourraient porter sur les sujets suivants :

• Le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur. Pour être accepté, le projet d’accord d’entreprise devrait au préalable avoir reçu l’aval de syndicats représentant au moins 30 % des voix des dernières élections des représentants du personnel. Si l’employeur reçoit cette majorité de soutien, l’accord sera alors validé, peu importe l’avis des syndicats majoritaires. Cela permettra une négociation « au plus près du terrain« .
• Le champ de la négociation de l’entreprise par rapport à la branche (primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche). Dans son programme, Emmanuel MACRON prévoit de « donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise ou de branche« , et pour cela inverser la hiérarchie des normes actuelle. Ainsi, c’est uniquement « à défaut d’accord d’entreprise, que la branche interviendra« , et plus seulement à propos des mesures concernant la durée du travail comme le prévoyait la Loi El Khomri, mais pour des domaines bien plus nombreux, tels que la rémunération, les conditions de travail, la formation…
• Le regroupement des instances représentatives du personnel en une instance unique de représentation qui reprendrait les attributions :
  • du comité d’entreprise,
  • des délégués du personnel, et
  • du CHSCT.
• Le compte pénibilité, et
• Le barème des indemnités aux prud’hommes, visant à limiter le montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié. Chaque entreprise pourrait alors anticiper le coût d’un licenciement que le Conseil des Prud’hommes aurait jugé comme étant sans cause réelle et sérieuse.