Publication du guide pratique du fait religieux en entreprise

Posté le 16 février 2017

Vaste question que celle de la religion dans l’entreprise. D’un côté, les salariés peuvent se demander dans quelles limites ils peuvent faire état de leur religion sur leur lieu de travail, d’un autre les employeurs peuvent parfois se trouver démunis face à des situations inédites, induites par les religions pratiquées par leurs salariés. Afin de guider salariés et employeurs sur les comportements autorisés et ceux qui ne le sont pas, un guide a été publié sur le site du Ministère du travail : « Le guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées ».

Elaboration du guide du fait religieux dans les entreprises privées

Ce guide a été élaboré par l’Etat (Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social) en concertation avec les organisations syndicales et patronales, ainsi qu’avec les représentants des cultes. Il est, depuis le 26 janvier 2017, accessible en ligne.

Contenu du guide

En préambule, le guide rappelle les principes juridiques à l’origine des solutions qu’il propose. Il contient à ce titre une base documentaire qui regroupe les principales références en la matière :

• textes de loi,
• avis,
• rapports,
• délibérations,
• principales jurisprudences…

Mais le guide vise aussi à apporter des solutions aux situations que peuvent rencontrer employeurs et salariés. A ce titre, il contient 39 questions / réponses sur des cas concrets, chacune déclinées en 2 versions : l’une à destination de l’employeur et l’autre à destination du salarié. Elles traitent de thèmes tels que :

• Les offres d’emploi et les entretiens d’embauche,
• les congés,
• les fêtes religieuses,
• l’organisation du temps de travail,
• la pratique d’un jeûne religieux,
• les signes religieux,
• le refus de passer une visite médicale…

Objectif du guide

Ce guide, qui n’a aucune valeur juridique normative, est à destination des employeurs et des salariés.

Il a pour but :

• de permettre aux employeurs comme aux salariés, de connaître leurs droits et leurs devoirs, en rappelant les principes fondamentaux qui s’imposent dans l’entreprise en matière de religion dans le monde du travail,
• de clarifier certaines notions-clés inhérentes à la religion :
  • laïcité,
  • neutralité (principe qui peut désormais figurer dans le règlement intérieur),
  • libertés fondamentales…
• de suggérer les attitudes visant à favoriser la recherche de solutions consensuelles,
• d’apporter des réponses concrètes fondées sur des principes non confessionnels, tels que :
  • la protection de la santé et de la sécurité,
  • le respect du contrat de travail,
  • la non-discrimination…

Toutefois, ce guide n’est pas destiné à remplacer les politiques de management internes aux entreprises, et les réponses qui y figurent doivent être adaptées à chaque entreprise en fonction de son contexte social, de son activité ou encore de son effectif.

Ou consulter le guide du fait religieux dans les entreprises privées ?

Depuis le 26 janvier dernier, ce guide est consultable sur le site du Ministère du travail : Guide du fait religieux dans les entreprises privées .